CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE EUROPE

IMPORTANT
 Avant de valider votre achat, vous confirmez être majeur et légalement apte à conclure un contrat. Nous vous recommandons de consulter attentivement nos conditions de commande, qui précisent les procédures à suivre et les étapes nécessaires pour mener à bien votre transaction en toute clarté et sécurité. Ces conditions assurent une conformité stricte avec les réglementations européennes et nationales en vigueur, garantissant ainsi une expérience d’achat transparente et respectueuse des exigences légales encadrant la vente de véhicules en ligne.  ARTICLE Nº1 DÉLAI DE LIVRAISON Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés dans toute l'Europe continentale. Les véhicules sont transportés par camion pour garantir leur protection. Pour les destinations insulaires (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Madère, Porto Santo, Açores, São Jorge, etc.), le délai de livraison est de 14 à 21 jours ouvrés.

ARTICLE Nº2 FRAIS DE LIVRAISON Europe continentale : 500 € Destinations insulaires (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Madère, Porto Santo, Açores, São Jorge, etc.) : 1 200 € ARTICLE Nº3 MODES DE PAIEMENT
 Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire. Une réduction de 10 % est accordée sur le prix de vente du véhicule pour tout paiement comptant (en une seule fois lors de la commande). Les frais administratifs ne sont pas soumis à réduction. 

ARTICLE Nº4 PROCESSUS DE COMMANDE  – Pour commander un véhicule, un DEVIS DÉTAILLÉ ainsi qu’un CONTRAT DE VENTE doivent être établis et signés par les deux parties.

Afin de procéder à l’établissement du devis et du contrat de vente, ainsi qu’à la gestion des démarches d’importation/exportation, à la mise à jour du certificat d’immatriculation et des documents du véhicule, le client devra fournir les éléments suivants : – Une copie récente de son justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, d'eau, avis d'imposition, quittance de loyer, etc.). – Une copie recto-verso de sa pièce d’identité. – Son adresse complète de résidence. – Son numéro de téléphone portable. – Son adresse e-mail valide. Ces informations sont nécessaires pour garantir la conformité administrative et assurer un traitement efficace de la commande.  Pour les véhicules d'une valeur INFÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 80 % du prix de vente du véhicule, auquel s'ajoutent les frais de légalisation, d’immatriculation et de livraison applicables à votre région géographique (500 € / 1 200 €), est exigé lors de la commande. Le solde de 20 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours. Pour les véhicules d'une valeur SUPÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 30 % du prix de vente du véhicule, auquel s'ajoutent les frais de légalisation, d’immatriculation et de livraison applicables à votre région géographique (500 € / 1 200 €), est exigé lors de la commande. Le solde de 70 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours.

PAIEMENT COMPTANT : règlement de 100 % du montant total dès la commande. Ce montant inclut le prix du véhicule auquel s'ajoutent les frais de légalisation, d’immatriculation et de livraison applicables à votre région géographique (500 €/1 200 €). AVANTAGE : Bénéficiez d’une remise commerciale de 10 % sur le prix du véhicule. Les frais administratifs ne sont pas soumis à réduction. 

ARTICLE Nº5

DOCUMENTS ET SUIVI Pour les véhicules importés d’Allemagne vers un autre pays de l’Union européenne, les documents administratifs, notamment la carte grise, seront mis à jour au nom du nouveau propriétaire, conformément aux exigences réglementaires du pays de destination. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives liées à l’achat du véhicule, incluant: ✔ La mise à jour des documents au nom du nouvel acquéreur ✔ L’immatriculation ✔ Toutes les formalités nécessaires à la livraison à domicile Le véhicule sera livré avec une immatriculation provisoire et le client recevra l’immatriculation définitive dans un délai maximum de 14 jours après la livraison, correspondant à la période d’essai. Une assurance provisoire de 30 jours est également incluse. Celle-ci devra être renouvelée ou remplacée par une assurance définitive avant son expiration. 
DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON  Carte grise du véhicule 
Certificat de conformité 
Rapport du contrôle technique Certificat de cession Facture d'achat Carnet d'entretien Clés du véhicule Manuel d'utilisation Certificat de garantie Rapport d'inspection Déclaration de conformité aux normes environnementales Attestation d'assurance provisoire Quitus fiscal Rapport d'historique du véhicule
ARTICLE Nº6 – VÉRIFICATION ET RESPONSABILITÉ Lors de la livraison, un procès-verbal est établi en collaboration avec le client afin de vérifier les accessoires et documents remis (mentionnés ci-dessus) et de s’assurer que l’état général du véhicule correspond à la fiche descriptive. À compter de la prise de possession du véhicule, le client assume l’entière responsabilité des risques liés à une éventuelle perte ou détérioration.  

ARTICLE Nº7 – GARANTIES Tous nos véhicules sont couverts par une GARANTIE COMMERCIALE de 24 mois, assurant une protection étendue sur les principaux composants mécaniques et électroniques. Cette garantie répond aux normes de qualité et de fiabilité établies par la réglementation européenne. ÉLÉMENTS COUVERTS PAR NOTRE GARANTIE ✔Moteur ✔Transmission ✔Système de freinage ✔Système de direction ✔Suspension ✔Système électrique ✔Climatisation ✔Équipements et accessoires ✔Main-d’œuvre 
 ARTICLE Nº8 – CONTRÔLE QUALITÉ ET INSPECTION Chaque véhicule fait l’objet d’une inspection rigoureuse effectuée par un professionnel de l’automobile, couvrant plus de 100 points de contrôle. Avant sa mise en ligne, le véhicule subit une préparation complète, incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique. La livraison est assurée par un convoyeur expérimenté, garantissant une prise en charge optimale jusqu’à la réception du véhicule par le client. Deux contrôles qualité sont systématiquement effectués : – À la sortie de notre parc logistique, afin de s’assurer que le véhicule répond aux exigences de qualité. – Au moment de la livraison au client, qui pourra vérifier que le véhicule correspond parfaitement aux spécifications commandées. 
ARTICLE Nº9 - DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justification et sans frais supplémentaires. En cas de rétractation, le véhicule devra être restitué dans son état initial, accompagné de tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison. La société prendra en charge les frais de retour et procédera à un examen complet du véhicule à sa réception avant d’engager toute procédure de remboursement.

ARTICLE Nº10 REMBOURSEMENT En cas de rétractation, la société remboursera les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours après réception du formulaire de rétractation.

ARTICLE Nº11 – RETARD DE LIVRAISON En cas de retard de livraison ou de non-livraison, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le client peut annuler le contrat et demander une indemnisation si l’entreprise n’a pas respecté le délai convenu. Cette annulation peut être effectuée après l’envoi d’une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception, exigeant l’exécution de la livraison dans un délai raisonnable. En l’absence de réponse ou d’exécution dans ce délai, le contrat pourra être résilié, et le client aura droit à: – Un remboursement intégral. – Une indemnisation pour les éventuels préjudices subis.

ARTICLE Nº12 – ESSAI ET VISUALISATION DU VÉHICULE Étant donné qu'il s'agit d'un achat en ligne, il n'est pas possible de voir ou d'essayer le véhicule avant de passer commande. Transporter un véhicule à travers toute l’Europe sans engagement d’achat n’est pas envisageable. Cependant, afin de vous offrir une transparence maximale, nous mettons à votre disposition des photos détaillées et réalistes, vous permettant de l'examiner virtuellement sous tous les angles. De plus, chaque achat est couvert par une garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours après la livraison, vous offrant la possibilité de retourner le véhicule s’il ne correspond pas à vos attentes.